Conditions d’utilisation

1Le service

Grandify est un logiciel en ligne qui permet aux commerçants de créer et de gérer des boutiques en ligne, de recevoir les commandes de leurs clients, de les confirmer et de les expédier avec des sociétés de livraison algériennes. Il comprend l’application commerçant, une application mobile avec les formules qui l’incluent, et des applications facultatives comme GrandiFlow, notre service de confirmation de commandes.

Grandify fournit l’outil. Grandify n’est pas le vendeur des produits proposés dans les boutiques et n’est pas partie aux ventes entre les commerçants et leurs clients.

2Votre compte

• Vous devez être majeur, avoir la capacité de conclure ce contrat et utiliser Grandify pour votre activité commerciale.
• Donnez des informations exactes et complètes (nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, informations sur l’entreprise et de facturation) et tenez-les à jour. Nous pouvons vous demander de confirmer votre adresse e-mail.
• Gardez votre mot de passe secret ; nous vous recommandons d’activer la vérification en deux étapes. Vous êtes responsable de ce qui est fait avec votre compte, y compris par les membres de l’équipe que vous invitez.
• Prévenez-nous sans délai à support@grandify-dz.com si vous soupçonnez que quelqu’un utilise votre compte sans votre autorisation.

3Un compte, plusieurs boutiques

Votre compte (votre entreprise) peut réunir plusieurs boutiques et une équipe, dans les limites de votre formule. La formule, ses limites et sa facturation s’appliquent à l’ensemble du compte, pour toutes ses boutiques. Vous pouvez archiver une boutique : elle est mise hors ligne et ne compte plus dans votre limite, et vous pouvez la restaurer plus tard si votre formule le permet.

Le propriétaire du compte choisit les membres de l’équipe, leurs rôles et les boutiques auxquelles ils ont accès, et reste responsable de leur usage du service.

4Formules et prix

Grandify est vendu par formules facturées pour des périodes de 30 jours. Chaque formule fixe le nombre de commandes par mois pour toutes vos boutiques réunies, le nombre de boutiques et la taille de l’équipe (vous compris), ainsi que les fonctionnalités indiquées sur notre page des tarifs.

Les formules et leurs prix aujourd’hui :

Vous pouvez aussi payer plusieurs mois en une fois, avec une remise : 3 mois : −10 %, 6 mois : −15 % et 12 mois : −20 %. Le montant est le prix mensuel multiplié par le nombre de mois, moins la remise, arrondi au dinar inférieur.

Les prix sont en dinars algériens (DZD). Le montant à payer est calculé par notre système et affiché avant le paiement ; le prix affiché au moment du paiement s’applique à toute la période payée. Nous pouvons modifier nos prix : un nouveau prix ne s’applique jamais à une période déjà payée, et nous l’annonçons à l’avance.

Les commandes sont comptées à leur arrivée, par mois civil (heure d’Alger), pour toutes vos boutiques réunies ; un formulaire de commande inachevé récupéré comme commande compte dès qu’un membre de votre équipe le confirme. Les commandes de test, les doublons et les commandes retenues comme spam ne sont pas comptés ; annuler une commande ne la retire pas du compte.

Vous pouvez passer à une formule supérieure à tout moment : le changement est immédiat, et le temps restant sur votre période est converti en jours de la nouvelle formule au prorata des prix. Le passage à une formule inférieure prend effet à la fin de la période déjà payée, et votre compte doit d’abord respecter les limites de la formule plus petite (par exemple en archivant des boutiques).

Les applications facultatives (comme GrandiFlow) ont leur propre prix, indiqué sur la page de l’application avant que vous l’activiez.

5Essai gratuit

Un nouveau compte commence par un essai gratuit de 7 jours, avec les fonctionnalités de la formule Scale. Aucune carte de paiement n’est demandée et rien n’est prélevé automatiquement à la fin.

Pendant l’essai : jusqu’à 2 boutiques et une équipe de 3 personnes au plus.

Il y a un seul essai gratuit par personne : un par numéro de téléphone et un par adresse e-mail. Un compte créé avec un numéro de téléphone ou une adresse e-mail qui a déjà bénéficié d’un essai commence sans essai, et doit choisir une formule pour voir les coordonnées de ses nouveaux clients.

6Après l’essai, au-delà de la limite, à la fin d’une période

Vos boutiques continuent de vendre : les commandes continuent d’arriver quel que soit l’état de votre formule, sauf lorsque votre compte est suspendu ou que vos boutiques sont mises hors ligne (ci-dessous).

• Sans formule active (après l’essai, ou après une période non renouvelée), chaque nouvelle commande est reçue, mais les numéros de téléphone, l’adresse et la note de son client restent masqués jusqu’à ce que vous choisissiez une formule. Le nom, la wilaya, la commune, les produits et les totaux restent visibles.
• Il en va de même pour les commandes reçues au-delà de la limite mensuelle de votre formule.
• Lorsque vous choisissez une formule, ou une formule plus grande, les commandes masquées depuis moins de 30 jours deviennent visibles, dans leur ordre d’arrivée, dans la limite mensuelle de la formule.
• Une commande qui était visible le reste : rien n’est masqué après coup.
• Sans formule active, vous ne pouvez pas créer de boutique, inviter un membre d’équipe, connecter un domaine ni saisir une commande à la main.

Lorsqu’une période payée se termine sans renouvellement, vous disposez d’un délai de grâce de 3 jours pendant lequel tout continue de fonctionner, sauf si vous aviez demandé l’arrêt de la formule. Ensuite, les règles ci-dessus s’appliquent.

Atteindre votre limite ne suspend jamais votre compte. Nous vous prévenons avant la fin de votre essai et de chaque période, dans l’application et par e-mail.

7Paiement

• Paiement avec justificatif : vous payez par l’un des moyens indiqués sur la page de paiement, puis vous envoyez le reçu dans l’application. Notre équipe le vérifie ; votre formule démarre ou est renouvelée dès que le paiement est approuvé. Un justificatif qui ne correspond pas au montant ou qui ne peut pas être vérifié est refusé.
• Paiement en ligne : lorsqu’il est proposé, vous payez par carte EDAHABIA ou CIB via Chargily Pay. Votre formule démarre dès que Chargily confirme le paiement. Les frais de Chargily peuvent s’appliquer, tels qu’affichés avant le paiement.

Un reçu de chaque paiement approuvé est disponible dans l’application.

8Remboursements

Les frais sont payés d’avance pour la période choisie. Une période commencée n’est pas remboursée, sauf erreur de facturation de notre part ou lorsque la loi algérienne l’impose.

Si vous arrêtez, ou passez à une formule inférieure, le changement prend effet à la fin de la période déjà payée.

9Usage autorisé

Vous ne pouvez vendre que des produits et services licites en Algérie. En particulier, vous ne devez pas :

• vendre ce que la loi n° 18-05 relative au commerce électronique interdit de vendre en ligne, avec ou sans autorisation : jeux de hasard, paris et loteries ; boissons alcoolisées et tabac ; produits pharmaceutiques ; produits qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle, industrielle ou commerciale ; biens ou services dont la vente exige un acte authentique ; et tout bien ou service que la loi interdit ;
• vendre des contrefaçons ou des produits qui portent atteinte aux droits d’autrui (marques, droit d’auteur, dessins et modèles) ;
• vendre des produits ou services dont la vente exige une autorisation, une licence ou un agrément que vous n’avez pas ;
• tromper les clients : descriptions, prix ou promotions faux ou trompeurs, faux avis, produits que vous n’avez pas l’intention de livrer ;
• créer de fausses commandes, utiliser plusieurs comptes pour obtenir plusieurs essais gratuits, ou tenter de contourner les limites de votre formule ;
• envoyer des messages non sollicités, harceler des clients, ou utiliser leurs données à d’autres fins que leurs commandes et les finalités licites que vous leur avez annoncées ;
• attaquer ou surcharger le service, tenter d’accéder à d’autres comptes ou données, copier le service ou le revendre sans notre accord.

En tant que vendeur en ligne, vous devez aussi respecter les obligations de la loi n° 18-05 du 10 mai 2018 relative au commerce électronique et les règles de protection du consommateur qui vous concernent, notamment l’inscription que votre activité exige, et une information claire de vos clients sur votre identité et vos coordonnées, les produits, les prix en dinars toutes taxes comprises, les frais, délais et modalités de livraison, et les conditions de paiement, d’échange et de retour.

Vos boutiques sont hébergées sur nos serveurs en Allemagne (voir notre politique de confidentialité) et, sauf si vous connectez votre propre domaine, accessibles à une adresse sous grandify-dz.com. La loi n° 18-05 fixe aussi des règles sur l’inscription des vendeurs en ligne et sur l’hébergement et le nom de domaine de leurs sites : il vous appartient de vérifier ce qu’elles exigent pour votre activité, si besoin avec un conseiller juridique.

10Vous êtes le vendeur

• Vous êtes seul responsable de vos produits, de leurs descriptions et images, de vos prix, de votre stock, de la confirmation et de la livraison de vos commandes, des retours, du service après-vente et de vos impôts.
• Les ventes sont conclues entre vous et vos clients. Grandify n’encaisse pas le prix des commandes : le paiement à la livraison se règle entre vous et votre société de livraison.
• Vous êtes responsable, en tant que responsable du traitement au sens de la loi 18-07, des données de vos clients : vous les informez dans votre boutique de l’usage que vous en faites (notamment que ce qu’ils saisissent dans le formulaire de commande est conservé même s’ils ne l’envoient pas, et les pixels publicitaires que vous activez), vous recueillez leur consentement lorsque la loi l’exige, vous répondez à leurs demandes, vous n’utilisez leurs données qu’à des fins licites et vous contrôlez qui, dans votre équipe, peut les voir. Grandify traite ces données pour votre compte, selon la section suivante.
• Lorsque vous activez un service connecté (société de livraison, pixel publicitaire, Telegram, GrandiFlow), vous nous demandez de lui envoyer les données dont il a besoin. Chacun de ces services a ses propres conditions, et vous êtes responsable des comptes que vous connectez.

11Traitement des données de vos clients

Pour les données de vos clients, vous êtes le responsable du traitement et Grandify votre sous-traitant, au sens de la loi 18-07. En acceptant ces conditions, vous nous donnez instruction de les traiter comme le décrivent cette section et notre politique de confidentialité. Nous nous engageons à :

• ne les traiter que pour fournir le service, selon vos instructions : les réglages que vous choisissez et les services que vous activez. Nous ne les utilisons jamais pour nos propres fins et ne les vendons jamais ;
• veiller à ce que les personnes qui peuvent y accéder de notre côté (notre équipe d’assistance et, lorsque vous activez GrandiFlow, ses agents) n’accèdent qu’à ce dont leur tâche a besoin et soient tenues à la confidentialité ;
• les protéger par les mesures de sécurité décrites dans notre politique de confidentialité ;
• ne recourir qu’aux prestataires cités dans notre politique de confidentialité, pour les finalités qui y sont indiquées, et mettre cette liste à jour avant qu’un nouveau prestataire reçoive les données de vos clients ;
• vous aider à répondre aux demandes de vos clients (accès, rectification, opposition) et vous informer sans retard injustifié d’un incident qui touche leurs données ;
• à la fin du contrat, supprimer les données de vos clients ou les rendre anonymes dans un délai de 30 jours, sauf ce que la loi nous oblige à conserver. Avant cela, vous pouvez exporter vos commandes depuis l’application.

Vous restez responsable de la base légale des traitements que vous décidez, de l’information de vos clients et des services que vous connectez.

12Propriété intellectuelle

Grandify, son logiciel, son design et sa marque appartiennent à Grandify. Tant que votre compte est actif, nous vous accordons un droit personnel, non exclusif et non transférable d’utiliser le service pour votre activité. Vous ne pouvez pas le copier, le modifier, le décompiler ni le revendre.

Votre contenu (produits, textes, images, logos) reste le vôtre. Vous nous autorisez à l’héberger, le reproduire et l’afficher autant que nécessaire pour faire fonctionner vos boutiques et le service. Nous ne présentons votre boutique sur notre propre site (par exemple parmi les boutiques mises en avant) qu’avec votre accord. Vous garantissez détenir les droits sur le contenu que vous publiez ; nous pouvons retirer un contenu manifestement illicite dès que nous en sommes informés.

13Disponibilité et assistance

Nous faisons de notre mieux pour que le service reste disponible en permanence et que vos données soient en sécurité, mais nous ne pouvons pas promettre qu’il ne sera jamais interrompu : maintenance, mises à jour, incidents chez nos prestataires ou sur les réseaux. Nous pouvons modifier ou améliorer les fonctionnalités ; si un changement retire une fonctionnalité importante de votre formule, nous vous prévenons à l’avance.

L’assistance est disponible dans la rubrique d’assistance de l’application et à support@grandify-dz.com. Gardez votre propre copie des informations importantes pour votre activité.

14Suspension et résiliation

Vous pouvez arrêter d’utiliser Grandify à tout moment : sans renouvellement, votre formule prend fin à la fin de la période payée. Pour fermer votre compte, écrivez à support@grandify-dz.com depuis l’adresse e-mail du propriétaire du compte. Exportez d’abord vos commandes depuis l’application si vous voulez les garder : nous mettons ensuite vos boutiques hors ligne et, dans un délai de 30 jours, supprimons les données de votre compte ou les rendons anonymes, comme le décrit notre politique de confidentialité.

Nous pouvons suspendre votre compte si vous manquez gravement à ces conditions (par exemple produits illicites ou fraude), si votre compte met en danger la sécurité du service ou d’autres utilisateurs, ou à la demande d’une autorité compétente. Pendant la suspension, les boutiques du compte sont hors ligne et, dans son tableau de bord, seuls Formule et facturation, Infos de l’entreprise, Aide et support, les notifications et le compte personnel de chaque membre restent ouverts. Contactez-nous pour connaître le motif de la suspension et y répondre.

En cas de manquement grave ou répété, ou d’un manquement qui n’est pas corrigé, nous pouvons mettre fin au contrat et fermer le compte. Après la fermeture, vos données sont traitées comme le décrit notre politique de confidentialité.

15Responsabilité

Nous fournissons le service avec le soin d’un professionnel diligent. Dans les limites permises par la loi algérienne :

• nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, comme une perte de bénéfices, de commandes ou de clients, ou une atteinte à votre réputation ;
• nous ne sommes pas responsables des services de tiers (sociétés de livraison, prestataires de paiement, plateformes publicitaires, Telegram, hébergeurs et opérateurs de réseaux), de vos produits et de vos ventes, ni des événements qui échappent à notre contrôle ;
• notre responsabilité totale pour toute réclamation est limitée aux montants que vous nous avez payés pour le service pendant les douze mois précédant le fait qui l’a causée.

Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité que la loi ne permet pas de limiter, notamment en cas de fraude ou de faute lourde.

Vous indemniserez Grandify des réclamations de tiers (clients, titulaires de droits, autorités) qui découlent de vos produits, de votre contenu, de vos ventes ou de votre manquement à ces conditions ou à la loi.

16Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par la loi algérienne. En cas de désaccord, écrivez-nous d’abord à support@grandify-dz.com pour que nous cherchions ensemble une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions algériennes compétentes.

17Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions, par exemple lorsque le service ou la loi évoluent. La date en haut de page indique la version en vigueur. Nous vous prévenons à l’avance, dans l’application ou par e-mail, de tout changement important. Si vous ne l’acceptez pas, vous pouvez cesser d’utiliser le service avant qu’il s’applique ; continuer à l’utiliser ensuite vaut acceptation des nouvelles conditions.

18Contact

Grandify : support@grandify-dz.com, ou le formulaire de contact de notre page d’accueil.